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Le revenu de solidarité active

Le revenu de Solidarité active est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas. Initié en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté et promu par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch nommé au haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté. Il concerne Il concerne plus de 3 millions de ménages et devrait coûter deux à trois milliards d’euros par an. Soit un accroissement d’un milliard d’euros de l’effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres.

C’est quoi

Le revenu de Solidarité active (rSa) succède donc au Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation Parent Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Il est conçu pour garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail et peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
Son versement n’est pas limité dans le temps, et son montant ne varie pas tant que la situation de la personne ne change pas.
Sa mise en application doit permettre :
1. de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation.
2. d’encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le rSa vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations. Et prévoit une Aide personnalisée de retour à l’emploi . (prise en charge de tout ou partie des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle).
3. de lutter contre l’exclusion. Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité.
4. de  simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

Pour qui :

•   Personnes âgée de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) et ne pas être détenu ;
•   Personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
•   Personnes sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
•   Les français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.
•   Aux jeunes de moins de 25 ans, à la condition qu’ils aient travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans.

Qui s’en occupe :

L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

A qui s’adresser

•   Pour les travailleurs à revenus modestes :
o Faites une simulation en ligne pour savoir si vous pouvez toucher le RSA.
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa
http://www.rsa.gouv.fr/Dependez-vous-du-regime-agricole.html
o Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).
o Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
o Adressez le dossier constitué à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.

• Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API
Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.
 

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