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Le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives suite au remaniement ministériel de mars 2010

Le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives est issu du remaniement ministériel du 22 mars 2010. Il prend la suite et remplace le Haut Commissariat à la Jeunesse et le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la Pauvreté.  Des actions les plus significatives de ces deux commissariats, retenons le Livre Vert de la Jeunesse pour le premier, préparant un plan jeunes dans tous les domaines de la vie quotidienne, présenté en septembre 2009 ; la mise en place du RSA  (suite à une expérimentation dans plusieurs départements, sa généralisation s’est effectuée en juillet 2009), et l’organisation de la consultation du grenelle de l’insertion pour le deuxième. Le Haut Commissaire de ces deux instances était Martin Hirsch (Par une lettre du 7 avril dernier, le premier ministre François Fillon a confirmé la création d’une agence de service civique (préconisation  issue du Livre vert), créée par décret le 12 mai 2010 et c’est Mr Hirsch qui en assure la présidence).

Le ministre du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives est Marc Daubresse, et la passation de pouvoir a eu lieu le 23 mars.

1. L’organisation du ministère
Le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives a pour mission l’élaboration des politiques du gouvernement envers la jeunesse et le développement de la vie associative, et de mettre en œuvre cette politique national. Il est actif dans la lutte contre la pauvreté et contre les exclusions (minima sociaux, d’insertion économique et sociale, d’innovation sociale et d’économie sociale …) par un travail conjointement avec d’autres ministères. Il veille également à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et en assure le suivi.
Les attributions du ministre sont fixées dans le décret du 1er avril 2010. Son article 1 stipule que « Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.
Il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, d’innovation sociale et d’économie sociale. Il veille à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et en assure le suivi.
Conjointement avec le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et il organise les travaux du Conseil national de l’insertion par l’activité économique. » *1
 

Il dispose d’un cabinet et a autorité sur (l’autorité peut être conjointe et est précisé *2 et 3) :
• Bureau des cabinets *2
• Inspection générale de la jeunesse et des sports *2
• Bureau de la communication *2
• Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
• Direction des ressources humaines*3
• Direction des affaires financières, juridiques et des services*3
• Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – Haut fonctionnaire de défense et de sécurité*3
Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur différents  services et directions d’administration centrale, conjointement avec les ministres dont ils relèvent. Dans le cadre de ses attributions en matière de solidarité active, il dispose de différentes direction et secrétariats. *1

2. L’organisation au niveau territorial
Il est organisé de la manière suivante :
105 services déconcentrés :
• 22 DRDJS (Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports)
• 74 DDJS et 4 DDJS d’Outre Mer (Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports)
• 5 services dans les territoires d’Outre Mer
• 30 établissements publics nationaux complètent ce réseau territorial
« Il revient aux directions régionales et aux directions départementales de la jeunesse et des sports de mettre en œuvre la politique nationale dans les champs des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs, sous l’autorité des préfets ».

Mais, depuis une révision générale des politiques publiques au 1er janvier 2010, les administrations départementales et régionales de l’Etat sont en réorganisation. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), sont de nouvelles directions interministérielles nées de cette réforme, doivent regrouper différents services et directions couvrant le champ de la cohésion sociale.

Rattaché au Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives,  l’INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire)  est un établissement public placé sous la tutelle du ministre.

L’organisation du Ministère peut paraître complexe, mais il faut prendre en compte la multitude de missions de ce dernier !

*1 Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
*2 Le bureau des cabinets, l’inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication sont placées sous l’autorité conjointe de la ministre de la Santé et des sports, du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives.
*3 La direction des ressources humaines, la direction des affaires financières et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont placées sous l’autorité conjointe de la ministre de la Santé et des sports, du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives. 
 

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