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Mourons riches

En premier lieu, un dispositif potentiellement intéressant : l’exonération des rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le SMIC. Ensuite, deux mesures très discutables : une franchise complémentaire pour les donations au sein de la famille à laquelle s’ajoute la quasi-suppression des droits de succession.

La baisse des droits de donation incite les parents à transmettre plus tôt un patrimoine, car cette donation est moins imposée. Par exemple, cette donation permettra aux enfants de s’installer. Jusque-là, c’est très bien. Mais une telle mesure n’est efficace que tant que les droits de donation sont nettement inférieurs aux droits de succession. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas d’intérêt à transmettre plus tôt ce patrimoine. En baissant simultanément les droits de donation et les droits de succession, le paquet fiscal anesthésie l’effet de la première mesure.

Pas d’incitation à transmettre, donc. En revanche, la baisse concomitante des droits de succession et de donation augmentera les inégalités. En effet, elle permet la transmission de patrimoines conséquents avec un prélèvement fiscal limité. Or, les inégalités de patrimoines progressent déjà plus vite que les inégalités de revenus. En outre, elles sont plus injustes : les « héritiers » n’ont pas de mérite.

Ce n’est donc pas la transmission des patrimoines à des jeunes qui s’installent que ce texte favorise, mais tout simplement la transmission des patrimoines.

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